Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVEUR PROVENCE
A4A SARL

Numéro de dépôt :
97673861
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2007

Présentation de la marque SERVEUR PROVENCE

Déposée le 10 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A4A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SERVEUR PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A4A domicilié(e) 37 RUE DR ESCAT, 13006 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 971 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A4A - France.

La marque SERVEUR PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVEUR PROVENCE est expirée depuis le 10 avril 2007.

A4A a également déposé les autres marques suivantes : SERVEUR CORSE , LA PROVENCE , agence INTER PRESSE


A4A SARL - 37 RUE DR ESCAT, 13006 MARSEILLE - France - SIREN 400971487


A4A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

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